Protection des consommateurs à l’ère numérique

La présidence maltaise du Conseil de l’UE  a trouvé un accord préliminaire avec le Parlement européen concernant l’amélioration des collaborations entre les différentes agences de protection des consommateurs au sein de l’Union européenne.

« La confiance des citoyens et des entreprises dans le commerce électronique est une condition essentielle pour rendre le marché unique numérique plus attractif et plus dynamique. Grâce à ce nouveau cadre harmonisé, la protection des droits et des intérêts des consommateurs sera mieux assurée, notamment dans le cas des achats en ligne », a déclaré Chris Cardona, ministre maltais de l’économie, de l’investissement et des petites entreprises.

Cet accord, qui attend encore l’approbation du Parlement et Conseil, a pour objectif de :

  • Lutter contre les infractions transfrontalières
  • Améliorer l’application législative dans les différents pays de l’Union
  • Rattraper le retard sur l’économie numérique
  • Renforcer la protection des consommateurs européens

Source : Conseil européen – Conseil de l’Union européenne

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