L’Union européenne dispose probablement du système d’autorisation des substances actives pour usage dans les pesticides le plus strict au monde. Concernant les perturbateurs endocriniens, elle mène un processus novateur pour établir des critères scientifiques afin de mieux définir ces substances.
Mais au fait, comment sont autorisés les pesticides en Europe ?
Avant d’être autorisée dans l’Union européenne, une substance active, qui contribue à la fabrication du produit final – le pesticide – doit passer par une procédure scientifique extrêmement rigoureuse. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – en coopération avec les autorités compétentes de tous les États membres – passe en revue toutes les études scientifiques disponibles avant de donner son avis à la Commission européenne, qui présente ensuite aux États membres une proposition d’approbation – ou non – de cette substance. Ce sont les États membres qui décideront s’il y a lieu d’adopter ou pas la proposition de la Commission européenne. Ce système est considéré comme le plus strict au monde. Par exemple, dans le cas du glyphosate, l’évaluation a duré 3 ans. Elle a pris en compte toutes les études scientifiques existantes (y compris celles qui n’émanaient pas de l’industrie) et recueilli l’avis des autorités nationales. Il convient de rappeler que la charge de la preuve repose sur l’entreprise qui veut introduire son produit sur le marché: c’est à elle de fournir aux agences européennes et à la Commission européenne toutes les études et preuves qui montrent que le produit n’est pas dangereux. Ce n’est pas à l’argent du contribuable de financer ces études ! L’entreprise doit suivre des procédures et respecter des critères très stricts afin de permettre aux autorités d’analyser au mieux les résultats. Si ces procédures ne sont pas suivies correctement – et des contrôles existent -, l’entreprise peut être condamnée à des peines qui incluent la réclusion, outre la perte de réputation.
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